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Permis de rénovation, piscine, remise et clôture à Mirabel
Mirabel, Québec, Canada
À Mirabel, une piscine demande un certificat de 50 $, une remise de plus de 18 m² un permis, mais une clôture, une galerie ou une réparation de moins de 5 000 $ n'en demandent pas.
L'essentiel
À Mirabel, il faut un permis pour construire, agrandir ou transformer un bâtiment, et un certificat d'autorisation pour une piscine (50 $), un abattage d'arbre ou une démolition. Une clôture, une galerie résidentielle, une thermopompe, une remise de 18 m² ou moins et une réparation mineure de moins de 5 000 $ ne demandent pas de permis, mais doivent respecter le règlement de zonage.

Sur cette page
En bref
| Sujet | À savoir |
|---|---|
| Demande en ligne | Portail de permis en ligne de la Ville (mirabel.edemandes.com) |
| Piscine hors terre ou creusée | Certificat d'autorisation requis; 50 $ pour une piscine hors terre ou démontable |
| Remise de 18 m² ou moins | Pas de permis; déclaration de travaux requise, sans frais |
| Remise de plus de 18 m² | Permis : 1 $ par m² de plancher, minimum 50 $ |
| Clôture, haie, écran d'intimité | Aucun permis requis |
| Galerie, balcon, terrasse résidentiels | Pas de permis de construction |
| Renseignements | Service de l'aménagement et de l'urbanisme, 450 475-2007, info.urbanisme@mirabel.ca |
Sources : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel · Fiche informative : quand faut-il un permis? (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : piscines hors terre et démontables (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : clôtures, haies et écrans d'intimité (PDF) | Ville de Mirabel
Quand ai-je besoin d'un permis ou d'un certificat?
| Type de travaux | Ce qu'il faut |
|---|---|
| Construire, agrandir, transformer ou ajouter un bâtiment | Permis de construction |
| Piscine creusée ou hors terre | Certificat d'autorisation |
| Abattage d'un arbre, peu importe le nombre | Certificat d'autorisation |
| Démolition ou déplacement d'un bâtiment (sauf une remise) | Certificat d'autorisation |
| Mur de soutènement de plus de 1,5 m | Certificat d'autorisation |
| Déblai ou remblai de plus de 100 m³ | Certificat d'autorisation |
| Coupe d'une bordure ou d'un trottoir | Certificat d'autorisation |
| Réparation mineure de moins de 5 000 $, toiture ou fenêtres sans changement | Pas de permis |
| Clôture, thermopompe, galerie, balcon ou terrasse résidentiels | Pas de permis |
| Abri d'auto temporaire ou conteneur de type mini-entrepôt | Pas de permis |
Une réparation mineure est un travail qu'un propriétaire peut faire seul ou avec une autre personne en 48 heures environ, sans entrepreneur et sans travaux d'électricité ou de plomberie visés par les codes. Ces règles viennent d'une fiche de la Ville datée de 2019; la Ville a adopté une refonte de ses règlements d'urbanisme, alors confirmez votre cas avec un inspecteur.
Sources : Fiche informative : quand faut-il un permis? (PDF) | Ville de Mirabel · Urbanisme et permis | Ville de Mirabel
Quelles sont les règles pour une piscine hors terre?
- Certificat de 50 $, avec un plan d'implantation à l'échelle (1 copie numérique).
- Distances : 2 m de la maison, 1 m d'un bâtiment accessoire, 1,5 m d'une ligne latérale ou arrière. Jamais sur une installation septique.
- Une enceinte d'au moins 1,2 m est exigée, sauf si la paroi mesure au moins 1,2 m (1,4 m pour une piscine démontable) et que l'accès se fait par une échelle à portière qui se verrouille seule, ou par une plateforme ou une terrasse protégée par une enceinte.
- La porte de l'enceinte doit se refermer et se verrouiller automatiquement. Une haie ou des arbustes ne comptent pas comme enceinte.
- Tout objet qui permet de grimper doit être à plus de 1 m de la paroi.
Sources : Fiche informative : piscines hors terre et démontables (PDF) | Ville de Mirabel
Quelles sont les règles pour une remise ou une clôture?
Une seule remise est permise par terrain, d'au plus 3,5 m de haut, à 1 m des lignes latérales et arrière et à 2 m de la maison si elle est isolée. Sur un terrain de moins de 900 m², la remise ne peut dépasser 18 m² ni 5 % du terrain. Sur un terrain de 900 m² et plus, elle peut atteindre 35 m². Les toits plats sont interdits.
Une clôture, une haie ou un écran d'intimité doit être sur votre terrain, à au moins 0,6 m de l'emprise de la rue et à 1,5 m d'une borne d'incendie. Les clôtures à neige ne sont permises que l'hiver, comme brise-vent.
Sources : Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : clôtures, haies et écrans d'intimité (PDF) | Ville de Mirabel
Les règles changent-elles selon le secteur?
Oui, pour certains projets. Un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) peut s'appliquer dans les secteurs villageois patrimoniaux et certains nouveaux développements, avec des frais de 300 $ (50 $ dans les secteurs villageois). Pour le secteur de Mirabel-en-Haut, les fiches indiquent que des normes différentes peuvent s'appliquer. La carte des lots et du zonage permet de trouver la zone de votre propriété et sa grille de normes.
Sources : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel · Fiche informative : piscines hors terre et démontables (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel
Comment faire une demande de permis?
- Vérifier la zone
Trouvez votre zone sur la carte des lots et du zonage et lisez la fiche informative de votre projet.
- Préparer les plans
Plan d'implantation et plans à l'échelle en copie numérique, selon la fiche.
- Déposer en ligne
Faites la demande sur le portail de permis en ligne de la Ville.
- Analyse
Un inspecteur analyse la demande et communique avec vous.
Sources : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel · Demande de permis en ligne | Ville de Mirabel
Questions et réponses
Faut-il un permis pour une piscine hors terre à Mirabel?
Oui. Un certificat d'autorisation est requis, au coût de 50 $, avec un plan d'implantation à l'échelle.
Source : Fiche informative : piscines hors terre et démontables (PDF) | Ville de Mirabel
Faut-il un permis pour installer une clôture?
Non. La fiche de la Ville indique qu'aucun permis n'est requis pour une clôture, une haie ou un écran d'intimité.
Source : Fiche informative : clôtures, haies et écrans d'intimité (PDF) | Ville de Mirabel
Faut-il un permis pour une remise?
Pour 18 m² ou moins, une déclaration de travaux sans frais suffit. Au-delà, il faut un permis à 1 $ par m², minimum 50 $.
Source : Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel
Faut-il un permis pour refaire mon balcon?
Non. La construction ou la rénovation d'une galerie, d'un balcon ou d'une terrasse résidentiels ne demande pas de permis de construction, selon la fiche de 2019.
Source : Fiche informative : quand faut-il un permis? (PDF) | Ville de Mirabel
Faut-il un permis pour couper un arbre?
Oui. Un certificat d'autorisation est requis pour tous les travaux d'abattage d'arbres.
Source : Fiche informative : quand faut-il un permis? (PDF) | Ville de Mirabel
Quelle est la hauteur maximale d'une remise?
3,5 mètres.
Source : Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel
À quelle distance de la rue doit être une clôture?
À au moins 0,6 mètre de l'emprise de la voie publique, et à 1,5 mètre d'une borne d'incendie.
Source : Fiche informative : clôtures, haies et écrans d'intimité (PDF) | Ville de Mirabel
Combien coûte une demande de PIIA?
300 $, ou 50 $ dans les secteurs villageois.
Combien coûte une dérogation mineure?
1 200 $ pour un projet à réaliser et 2 000 $ pour régulariser une situation existante non conforme.
Comment joindre le Service de l'urbanisme?
Au 450 475-2007 ou à info.urbanisme@mirabel.ca, au 14111, rue Saint-Jean.
Service officiel et prochaines étapes
Sources : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel