Permis de rénovation, piscine, remise et clôture à Mirabel

Mirabel, Québec, Canada

À Mirabel, une piscine demande un certificat de 50 $, une remise de plus de 18 m² un permis, mais une clôture, une galerie ou une réparation de moins de 5 000 $ n'en demandent pas.

L'essentiel

À Mirabel, il faut un permis pour construire, agrandir ou transformer un bâtiment, et un certificat d'autorisation pour une piscine (50 $), un abattage d'arbre ou une démolition. Une clôture, une galerie résidentielle, une thermopompe, une remise de 18 m² ou moins et une réparation mineure de moins de 5 000 $ ne demandent pas de permis, mais doivent respecter le règlement de zonage.

Façade de l'hôtel de ville de Mirabel avec l'enseigne Hôtel de ville et Poste de police, des voitures stationnées et un ciel bleu.
Hôtel de ville de Mirabel, 14111, rue Saint-Jean, secteur Sainte-Monique, en octobre 2013. L'enseigne indique aussi le poste de police. Photo: P199, Wikimedia Commons (CC BY-SA 3.0), Source website.
Sur cette page

En bref

Permis et certificats les plus demandés à Mirabel (Québec)
SujetÀ savoir
Demande en lignePortail de permis en ligne de la Ville (mirabel.edemandes.com)
Piscine hors terre ou creuséeCertificat d'autorisation requis; 50 $ pour une piscine hors terre ou démontable
Remise de 18 m² ou moinsPas de permis; déclaration de travaux requise, sans frais
Remise de plus de 18 m²Permis : 1 $ par m² de plancher, minimum 50 $
Clôture, haie, écran d'intimitéAucun permis requis
Galerie, balcon, terrasse résidentielsPas de permis de construction
RenseignementsService de l'aménagement et de l'urbanisme, 450 475-2007, info.urbanisme@mirabel.ca

Sources : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel · Fiche informative : quand faut-il un permis? (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : piscines hors terre et démontables (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : clôtures, haies et écrans d'intimité (PDF) | Ville de Mirabel

Quand ai-je besoin d'un permis ou d'un certificat?

Ce que la fiche « Quand faut-il un permis? » prévoit pour tout le territoire
Type de travauxCe qu'il faut
Construire, agrandir, transformer ou ajouter un bâtimentPermis de construction
Piscine creusée ou hors terreCertificat d'autorisation
Abattage d'un arbre, peu importe le nombreCertificat d'autorisation
Démolition ou déplacement d'un bâtiment (sauf une remise)Certificat d'autorisation
Mur de soutènement de plus de 1,5 mCertificat d'autorisation
Déblai ou remblai de plus de 100 m³Certificat d'autorisation
Coupe d'une bordure ou d'un trottoirCertificat d'autorisation
Réparation mineure de moins de 5 000 $, toiture ou fenêtres sans changementPas de permis
Clôture, thermopompe, galerie, balcon ou terrasse résidentielsPas de permis
Abri d'auto temporaire ou conteneur de type mini-entrepôtPas de permis

Une réparation mineure est un travail qu'un propriétaire peut faire seul ou avec une autre personne en 48 heures environ, sans entrepreneur et sans travaux d'électricité ou de plomberie visés par les codes. Ces règles viennent d'une fiche de la Ville datée de 2019; la Ville a adopté une refonte de ses règlements d'urbanisme, alors confirmez votre cas avec un inspecteur.

Sources : Fiche informative : quand faut-il un permis? (PDF) | Ville de Mirabel · Urbanisme et permis | Ville de Mirabel

Quelles sont les règles pour une piscine hors terre?

  • Certificat de 50 $, avec un plan d'implantation à l'échelle (1 copie numérique).
  • Distances : 2 m de la maison, 1 m d'un bâtiment accessoire, 1,5 m d'une ligne latérale ou arrière. Jamais sur une installation septique.
  • Une enceinte d'au moins 1,2 m est exigée, sauf si la paroi mesure au moins 1,2 m (1,4 m pour une piscine démontable) et que l'accès se fait par une échelle à portière qui se verrouille seule, ou par une plateforme ou une terrasse protégée par une enceinte.
  • La porte de l'enceinte doit se refermer et se verrouiller automatiquement. Une haie ou des arbustes ne comptent pas comme enceinte.
  • Tout objet qui permet de grimper doit être à plus de 1 m de la paroi.

Sources : Fiche informative : piscines hors terre et démontables (PDF) | Ville de Mirabel

Quelles sont les règles pour une remise ou une clôture?

Une seule remise est permise par terrain, d'au plus 3,5 m de haut, à 1 m des lignes latérales et arrière et à 2 m de la maison si elle est isolée. Sur un terrain de moins de 900 m², la remise ne peut dépasser 18 m² ni 5 % du terrain. Sur un terrain de 900 m² et plus, elle peut atteindre 35 m². Les toits plats sont interdits.

Une clôture, une haie ou un écran d'intimité doit être sur votre terrain, à au moins 0,6 m de l'emprise de la rue et à 1,5 m d'une borne d'incendie. Les clôtures à neige ne sont permises que l'hiver, comme brise-vent.

Sources : Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : clôtures, haies et écrans d'intimité (PDF) | Ville de Mirabel

Les règles changent-elles selon le secteur?

Oui, pour certains projets. Un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) peut s'appliquer dans les secteurs villageois patrimoniaux et certains nouveaux développements, avec des frais de 300 $ (50 $ dans les secteurs villageois). Pour le secteur de Mirabel-en-Haut, les fiches indiquent que des normes différentes peuvent s'appliquer. La carte des lots et du zonage permet de trouver la zone de votre propriété et sa grille de normes.

Sources : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel · Fiche informative : piscines hors terre et démontables (PDF) | Ville de Mirabel · Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel

Comment faire une demande de permis?

Demander un permis à Mirabel
  1. Vérifier la zone

    Trouvez votre zone sur la carte des lots et du zonage et lisez la fiche informative de votre projet.

  2. Préparer les plans

    Plan d'implantation et plans à l'échelle en copie numérique, selon la fiche.

  3. Déposer en ligne

    Faites la demande sur le portail de permis en ligne de la Ville.

  4. Analyse

    Un inspecteur analyse la demande et communique avec vous.

Sources : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel · Demande de permis en ligne | Ville de Mirabel

Questions et réponses

Faut-il un permis pour une piscine hors terre à Mirabel?

Oui. Un certificat d'autorisation est requis, au coût de 50 $, avec un plan d'implantation à l'échelle.

Source : Fiche informative : piscines hors terre et démontables (PDF) | Ville de Mirabel

Faut-il un permis pour installer une clôture?

Non. La fiche de la Ville indique qu'aucun permis n'est requis pour une clôture, une haie ou un écran d'intimité.

Source : Fiche informative : clôtures, haies et écrans d'intimité (PDF) | Ville de Mirabel

Faut-il un permis pour une remise?

Pour 18 m² ou moins, une déclaration de travaux sans frais suffit. Au-delà, il faut un permis à 1 $ par m², minimum 50 $.

Source : Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel

Faut-il un permis pour refaire mon balcon?

Non. La construction ou la rénovation d'une galerie, d'un balcon ou d'une terrasse résidentiels ne demande pas de permis de construction, selon la fiche de 2019.

Source : Fiche informative : quand faut-il un permis? (PDF) | Ville de Mirabel

Faut-il un permis pour couper un arbre?

Oui. Un certificat d'autorisation est requis pour tous les travaux d'abattage d'arbres.

Source : Fiche informative : quand faut-il un permis? (PDF) | Ville de Mirabel

Quelle est la hauteur maximale d'une remise?

3,5 mètres.

Source : Fiche informative : remises (PDF) | Ville de Mirabel

À quelle distance de la rue doit être une clôture?

À au moins 0,6 mètre de l'emprise de la voie publique, et à 1,5 mètre d'une borne d'incendie.

Source : Fiche informative : clôtures, haies et écrans d'intimité (PDF) | Ville de Mirabel

Combien coûte une demande de PIIA?

300 $, ou 50 $ dans les secteurs villageois.

Source : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel

Combien coûte une dérogation mineure?

1 200 $ pour un projet à réaliser et 2 000 $ pour régulariser une situation existante non conforme.

Source : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel

Comment joindre le Service de l'urbanisme?

Au 450 475-2007 ou à info.urbanisme@mirabel.ca, au 14111, rue Saint-Jean.

Source : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel

Service officiel et prochaines étapes

Sources : Urbanisme et permis | Ville de Mirabel

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